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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1a
7 octobre 2024
DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me.Mathilde CHADEYRON à Me Maître
671be05bcda2201c09829d91
Michaël DRAHI à Me ..Maître Yves SOULAS ...
2ème Chambre Cab1
67f0264e02fc178212f7f3ce
4 avril 2025
Compagnie d’assurance AXA France IARD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460 , prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître
2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a93f
1 octobre 2024
AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
661ec0e4a0f635033635036b
16 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 4] , et en son établissement sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître
Référés Cabinet 3
68e015b674e929a9d8fa48ba
3 octobre 2025
de MARSEILLE DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS,
Référés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] et en son établissement secondaire sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître
6786b7e7df5b5c7d10ca56e1
14 janvier 2025
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES AVANSSUR, SA dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître
658c78ee2c4a0d96dc234612
26 décembre 2023
[T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10e
8 avril 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves
668838b4342d338c20d30f13
5 juillet 2024
O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître
669640ccf5112d8edd056c9d
Yves SOULAS.Condamner Monsieur [J] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Yves SOULAS.
6696414cf5112d8edd05809f
AVANSSUR, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n°378 393 946 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves SOULAS de
6a0cb37acdc6046d473a49b5
18 mai 2026
AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa6629fa
2 mai 2024
le [Date naissance 4] 1958 demeurant [Adresse 10] Agissant en son nom propre et ès qualité d’ayant droit de sa mère Madame [J] [S] née le [Date naissance 11] 1929 à [Localité 16] représentée par Maître
670425598d5cd4a87590f3f3
668c2d07894f7f4d2e0a88e9
8 juillet 2024
AVANSSUR, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n°378 393 946 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves SOULAS de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
Marion ROCHETTE et Maître Cindy FRIGERIO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AVANSSUR (SA) [Adresse 2] Comparant par Maître Yves SOULAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à
69dd3d09cdc6046d471f5bad
13 avril 2026
Ilan GUEDJ -Maître Yves SOULAS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Ilan GUEDJ, avocat
669640b9f5112d8edd056973
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves
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