janvier 1999 par la société Sodeval en qualité d'équipier polyvalent, occupant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise ; que son contrat de travail a été transféré le 24 avril 2009 à la société Mac

un certificat d'urbanisme négatif pour la division en deux lots à bâtir, respectivement de 520 et 424 m2, des parcelles cadastrées section 131 177 WE n°s 163 et 166 situées au n°41 du lieudit Le Bois Macé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Me Audras, représentant le Mémorial ACTe.

A et onze autres salariés du MACTe se sont regroupés à l'extérieur du bâtiment et n'ont pas rejoint leur poste de travail.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Me Audras, représentant le Mémorial ACTe.

. # Schlüter & Maack contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 94-71.

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diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs adoptés que Sandra Y..., témoin des faits, a été entendue à plusieurs reprises ; qu'elle se trouvait ce soir là attablée dans l'établissement le Mac

Yves M..., demeurant ... à la Ferté-Macé (61600) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, M. et Mme A B demandent au juge des référés du tribunal d'enjoindre au collège Jean Macé à Villeurbanne d'établir un certificat

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL

J..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Ferté-Macé, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL OVVELL INVESTISSEMENT Immatriculée sous le numéro 447 993 981, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Stéphanie MACÉ de la SELARL STÉPHANIE MACÉ,

Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du retrait implicite de l'arrêté du recteur de l'académie de Montpellier du 30 août 1999 la réintégrant dans ses fonctions au collège Jean-Macé

de faits, la Cour observe qu'au cours de son audition, le comptable X... a reconnu l'existence de pratiques pour le moins discutables, confirmant qu'il arrivait à la demande d'un client, en l'espèce "Mac