Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la commune de Magalas (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, la commune de Magalas (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

avril 2002) que les époux X... qui avaient donné à bail diverses parcelles à Mme Y... le 19 septembre 1990, lui ont, par deux actes du 3 février 1998, donné congé pour reprise au bénéfice de leur fille Magali

M. et Mme [Z] et la société Magabao sont intervenus volontairement à l'instance par conclusions signifiées le 23 juin 2014.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Du Buisson par les sociétés Malino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Renaissance par les sociétés Malino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mageso par les sociétés Desvignes et ITM Entreprises

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 novembre 2005) que Mme X..., engagée le 22 avril 1996 en qualité d'assistante commerciale par la société Sirius, aux droits de laquelle se trouve la société Magnus

szervezetek vagy közösségek jogállása a tagállamokban az uniós jogra tekintettel – Az EUMSZ 17. cikk (1) bekezdése – A letelepedés szabadsága – EUMSZ 49. cikk – Korlátozások – Igazolás – Arányosság – Magán

- Állami finaszírozású nemzeti egészségügyi rendszer - Természetbeni ellátások rendszere - A biztosított által előlegezett költségek megtérítésének rendszere - Ambuláns fogászati ellátásokat nyújtó magán

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne, société à responsabilité limitée

Joseph et Georges X... et de Me Brouchot, avocat de la ville de Magalas, - les conclusions de M.

et de l'expertise, le seul grief susceptible d'être adressé au Dr Vadim Y... est de n'avoir pas ordonné dès le 18 juillet 1997, le transfert de son patient vers le service de réanimation de l'hôpital Mamao

Pierre Y... et de son fils Stephan Y..., a transféré le matériel et les véhicules faisant partie des actifs de ce garage inventoriés par le commissaire priseur le 7 février 1989, au "Garage du Laizon" à Magny-la-Campagne

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société Magne

Max X..., demeurant ensemble ..., 17600 Medis, Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Magne, société anonyme

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.