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15 206 résultats pour « Manera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372307cd58014677404858

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X... à payer la somme de 165 642,33 francs montant d'un arriéré de contribution à l'entretien des enfants dû de 1985 à 1991, alors que, selon le moyen, le créancier qui a renoncé de manière certaine et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42729066fd7c90fc23f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [S] [O] né le 15 Octobre 1950 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9d78d0ccf000877e483

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 9] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Louis MANERA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00409

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

ciblée-, qu'il ressortait de ces auditions que le comportement de la salariée avec certains de ses collègues et subordonnés était jugé de manière générale agressif et colérique dans un cadre de lutte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC000947517

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 9475/17 and 34654/17 Ciprian MANEA

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Versailles, condamné la société Volum'Embal Logistique à payer des sommes à la société Logistique Epone et condam

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372255cd580146773fc17e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Despature Mannessier, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00793

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Manhora avait conservé une partie du prix de vente sous forme de liquidités et valeurs mobilières, l'arrêt retient que ces actifs ne proviennent ni de l'activité sociale de la société Manhora ni d'un

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

; puis, à la demande de cet homme, et en sa présence, Mme Y... défaisait le lit sur le matelas, duquel elle apercevait à nouveau des vers que l'homme faisait mine de jeter par la fenêtre avant de lui

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

EXPOSÉ DES FAITS : Marco X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Postale, y a déposé le 13 juin 2005 un chèque de 10.000 euros, daté du 25 juin 2005, émis par Matera Vicenzo et tiré

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fa0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Manbar, la société à responsabilité limitée FMN Holding Group, la société à responsabilité limitée Mana France Holding et Mme B..., épouse Manbar font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100827

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par application du second, sont de manière irréfragable présumées abusives et dès lors interdites, les clauses de ces contrats ayant pour objet ou pour effet, conformément au 6°, de supprimer ou réduire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001975402

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

constitution de partie civile rentre dans le champ d’application de l’article 6 § 1 de la Convention sauf dans l’hypothèse d’une action civile à des fins purement répressives ou d’une renonciation, établie de manière

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10322

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Preliminary objection allowed (Article 35-3 - Ratione materiae)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004423006

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

    Par une décision du 3   juin 2008, la Cour a déclaré la requête recevable et joint au fond l’exception soulevée par le Gouvernement relativement à la compétence ratione materiae de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0922JUD001975402

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Preliminary objection allowed (Article 35-3 - Ratione materiae)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004423006

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

    In a decision of 3 June 2008, the Court declared the application admissible and joined to the merits the Government’s objection to the Court’s jurisdiction ratione materiae . 5.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10498

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression et de réunion, le requérant était libre d’exprimer son désaccord avec les politiques gouvernementales, dès lors que la critique s’exprimait d’une manière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC001908821

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

    Accordingly, the applicant company’s complaint under Article 1 of Protocol No. 1 is incompatible   ratione materiae   with the provisions of the Convention within the meaning of

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MANERA FRERES

SIREN 491237012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MANERA

SIREN 915066096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

02/08/2026

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Dépôts des comptes

MANERA

SIREN 979590452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

22/07/2026

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Dépôts des comptes

HumanEra Assurance

SIREN 832171151GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

19/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL MANERA

SIREN 802034066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique

08/07/2026

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