André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

attaqué qu'un d accident de la circulation s'est produit entre un véhicule conduit par JeanMarc Escalier et celui de Serge X... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier ainsi que sa passagère, Andrée

André Z..., demeurant ensemble ... (Ille-et-Vilaine), 3 / de Mlle Clémentine Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ...

Lucien, Paul Z..., 2 / de Mme Colette, Andrée X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... au Vésinet (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

André Y..., demeurant à Siradan, 65370 Loures Barousse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

André B..., 8°/ de Mme Liliane F..., épouse B..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 9°/ de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), et portant mise en compatibilité

Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ando, domicilié ..., 4 / de M.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, sur une structure en bois qui n'est pas elle-même ancrée sur des fondations incorporées au sol, et a ainsi violé l'article 1792 du Code civil.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit de la société Impact immo, dont le siège est ..., défenderesse

André A..., demeurant ... à Y...