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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099c
26 septembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Cour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6e
28 novembre 2007
Zone Industrielle 45270 BELLEGARDE Toutes représentées par Me France LENAIN (avocat au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean Jaurès
11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
Rôle N° 11/12410 [C] [J] épouse [S] C/ [U] [W] [Y] [L] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean marie JAUFFRES
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
S.N.C MIDI COMMERCES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 205 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES
soc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
Basille, demeurant 41, avenue Jean Jaurès, Parc Les Lilas, bâtiment A, 12100 Millau, 9 / de M. P. Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A.
1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2012.
comm
61372152cd580146773f2cd6
22 janvier 1991
Jaurès, notamment dans le cadre de ses activités de création et commercialisation de méthodes de gains de jeux et de produits diététiques et tonifiants, que M.
1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELQ3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
IVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur et Madame Pierre Xc/Maître Marie-Christine Y
6253cd2ebd3db21cbdd9280a
8 octobre 2015
du 31 janvier 2014, qui a fixé à 100 ¿ les honoraires dus par eux à Maître Marie-Christine Y... pour assurer leur représentation suite à l'appel interjeté par leur fille à l'encontre d'une décision du JAF
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
Elle déclare dans son recours : " je conteste cette ordonnance et l'ensemble de la procédure ", elle soutient que la procédure n'a pas été respectée par le TGI, le JAF aurait omis de la confronter avec
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
APPELANTE SCI MICHEL ANGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 5 rue de Dijon - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant
3ème chambre
DTA_2100635_20231102
2 novembre 2023
A, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société Urbasolar, et de Me Jaffré, représentant le département de la Nièvre. Considérant ce qui suit : 1.
6253cadcbd3db21cbdd8c538
27 juin 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC JAUFFRES ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2007 enregistré
Référés
66863d0ab1dbbe3bae600370
3 juillet 2024
MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUL Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 08 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF
4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a exercé le droit de préemption sur le bien cadastré section AP n° 270 situé 44 rue Jean Jaurès
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000008229393
8 décembre 2004
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EIFFEL-DISTRIBUTION, dont le siège est rue d'Alsace à Levallois-Perret (92300) et la SOCIETE LEVALLOIS-DISTRIBUTION, dont le siège est 102, rue Jean Jaurès
civ1
613723b9cd5801467740d57c
13 février 2001
Jean-Jaurès, 38000 Grenoble, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300816_20230614
14 juin 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Malo au titre de l'année 2022 à raison de l'occupation d'un local situé 3 avenue Jean Jaurès
61372207cd580146773f9a23
17 mai 1994
pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique, demeurant 2 bis-ter, rue Jean Jaurès
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