Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT

JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-1565 du 04/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes

Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA

[F] [P] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, avocat au barreau de Nîmes APPELANT M.

APPELANTS : Monsieur [R], [L], [H] [C] né le 16 Novembre 1997 à LIEGE - BELGIQUE [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00302 Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT

DÉFENDEUR à L’INCIDENT et DEMANDEUR au PRINCIPAL Monsieur [I] [U] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric MANSAT

JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

[H] [C] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] PORTUGAL [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adil ABDELLAOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANSAT

GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric MANSAT

- N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7G ET -AB JUGE DE L'EXECUTION D'UZES 13 juillet 2021 RG:21/00096 [D] C/ [M] VEUVE [J] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Frédéric MANSAT

N° Portalis DBVH-V-B7F-IH22 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 août 2021 RG :21/00156 [F] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Mansat

DBVH-V-B7G-INPC CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 01 février 2022 RG:21/00155 [P] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le à Selarl Mansat

ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D'HLM Grosse délivrée le à SELARL MANSAT JAFFRE SELARL HARNIST AVOCAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

[C], [G], [I] [V] né le 02 Octobre 1941 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

[X] [M] né le 01 août 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, plaidant/postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [U] [M

PASANG C/ [S] [B] [T] [N] Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Selarl Para Ferri Monciero COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche...

né le 26 Septembre 1955 à AIRE SUR LA LYS Chez Madame Z...,... 81100 CASTRES Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle