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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101763_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2021, la commune de Courrières, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B D, M. et Mme C A et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel la maire de Lille ne s'est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Manuel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 21 mars 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er octobre 2020 et 21 septembre 2021, la commune de Preux-au-Bois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 22 mars 2024, la commune de Bruay-sur-l'Escaut, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2023, 6 mai 2024 et 5 juillet 2024, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la SARL SEPT, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a fait insuffisamment droit aux conclusions indemnitaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C K, représentés par la SCP Manuel Gros Héloise Hicter et associés, demandent à la cour de rejeter la requête du STAN et de mettre à sa charge une somme de 2 500 euros à leur verser au titre de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par la SCP Manuel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510883_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle Atout Architecte, représentée par la SCP Manuel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
entachés d'irrégularité dès lors que ce sous-critère ne permet pas la sélection de la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante ou qu'il a été mis en œuvre de manière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, représentés par Me Manuel Gros, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la SARL Batimco, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés de prendre acte et juger qu'elle s'en remet à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 10 sur 75