CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 497 résultats pour « Manuel Gros »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310465_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400185_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410256_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société URBADS, représentée par la société d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411317_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500648_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500651_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Gros de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 16 juillet 2024 émis par le préfet de la zone de défense et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205448_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205286_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404646_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410454_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306779_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles la commune de Linselles et la métropole européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106097_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La vie active, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501336_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2025, la commune de Valhuon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305732_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102502_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

Source officielle

Page 1 sur 75

Suivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MANUEL GROS, HELOISE HICTER ET ASSOCIES

SIREN 501213391Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/07/2023

Voir →

Radiations

SAC EN GROS, FERRARD, Victor Manuel

SIREN 404537631Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

24/02/2023

Voir →

Radiations

MTRD, GROSSO, Manuel, Cyril

SIREN 750917130Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

30/11/2022

Voir →

Modifications diverses

MTRD, GROSSO, Manuel, Cyril

SIREN 750917130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

21/02/2021

Voir →

Créations

MTRD, GROSSO, Manuel, Cyril

SIREN 750917130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

09/06/2020

Voir →