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281 résultats pour « Marc BERNUT COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

; que, si la commission communale n'a pas relevé ce problème lors de ses visites périodiques, elle n'a pas pris en compte la spécificité de la clientèle en proie à des troubles psychiatriques pouvant

Source officielle

Page 10 sur 15

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CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

la vente des différents produits visés dans la plainte ; "aux motifs propres que "les médicaments sont des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives et ceux qui, compte

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65ab73fa36bfc00008d68d2a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301163

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

à la loi ; Donne acte à la société Automobiles du pont d'Aquitaine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bertca, le liquidateur de la société Secori, et la société Bercat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

8] Représenté par Me Marine BERGUA, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Cédric BERNAT, avocat plaidant de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

extraits de ces deux plantes riches en principes actifs; elle possède ainsi toutes leurs qualités; Mode d'utilisation : appliquer la crème en légers massages; elle pénètre facilement; Composition

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Vecchia à payer » ) la somme de 432 455, 56 euros avec intérêts au taux de 5, 45 % à compter du 31 mars 2017 ; - condamne Madame [J] [H] à payer à l'Union des vignerons de l'Ile de Beauté la somme de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A : dans ces cas-là, moi je relis (la composition de) cette équipe de l'époque, il y avait quand même des joueurs comme B..., C..., D......

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CC

cr

613725e5cd580146774215f2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Robert, - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BERNAY, en date du 21

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : C.

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CC

cr

ème chambre, du 3 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372686cd5801467742640b

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

notion de médicament par fonction conformément à la jurisprudence communautaire, pour déterminer si un produit constitue un médicament par fonction, il appartient aux autorités nationales de tenir compte

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD006141115

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Serghides, judges, and also of Stephen Phillips, Section Registrar, delivered a judgment on 28 March 2017.

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de 6 mois ; - subsidiairement, autoriser la consignation du solde du marché de 5% du prix du marché jusqu'à parfaite levée des réserves

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CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le secteur Loire Drôme Ardèche a été redécoupé à compter du 1er mars 2019 et la réduction du secteur de M.

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CC

comm

6137240ecd58014677411acc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

sociétés Impag ne faisaient pas la preuve qu'elles étaient les créateurs des modèles déposés, la cour d'appel ajoute à l'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle une condition qu'il ne comporte

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CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

ainsi que les conseils d'utilisation ; que ce produit qui est présenté comme ayant des vertus thérapeutiques et qui est composé de plantes, le bouillon blanc, le coquelicot et l'eucalyptus figurant au

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CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

" c'est un excellent sédatif nerveux, fortement antispasmodique et légèrement hypnotique et, que, pour leur part, les gélules de marrube blanc avaient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président qui en ont délibéré.

Source officielle