par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. () ".

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque

Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque

Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque verbale antérieure de l'Union européenne n° 18039939 VAZO, déposée le 25 mars

Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque verbale antérieure de l'Union européenne n° 18039939 VAZO, déposée le 25 mars

verbale antérieure de l'Union européenne n° 18039939 VAZO, déposée le 25 mars 2019 et enregistrée le 22 juillet 2019, sous priorité de la marque chinoise VAZO déposée le 12 octobre 2018, et désignant,

Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Lagny Thorigny Pomponne et de la société

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [H] et [S], MM.

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X] [I], Mme [P] [F], épouse [I], M.

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président

Calloch, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mars 2025.

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Pharmacie des [Adresse 3], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Le Crédit lyonnais

[U] [E], 2°/ Mme [A] [J] [G], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 25-14.649 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre

Goelettes, route de Beuzeval, 14510 Houlgate, VII - Sur le pourvoi n° D 96-42.040 formé par Mme Jacqueline C..., ayant demeuré ... et actuellement 7, résidence "Le Sporting", avenue de la Divette, 14390 Cabourg