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(2000), ont lancé des appels d'offres pour des marchés d'électrification qui ont été attribués à la société SEEE située à Compiègne, alors que les sociétés Forclum et Lesens régulièrement présentes aux

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844148cdc6046d47fbd167

T. Judiciaire

12 janvier 2026

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [B] [S] le 7 mars 2025.

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984415acdc6046d47fbd2ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 58 rue d'Arcole - Appt. 2 - RDC gauche - 76600 LE HAVRE non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Marc

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844160cdc6046d47fbd30d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY (SENEGAL), demeurant 6 rue Pierre Semard - Etg. 2 - porte 121 - 76600 LE HAVRE non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441accdc6046d47fbd918

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[E] [T] le 6 mars 2024.

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441becdc6046d47fbda6b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - 76080 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

698441efcdc6046d47fbdf36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984423acdc6046d47fbe47b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844243cdc6046d47fbe528

T. Judiciaire

12 janvier 2026

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844267cdc6046d47fbedb7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE chargé des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER DÉBATS : en audience publique le

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JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984426ecdc6046d47fbee4d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [C] [H] né le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03241_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Il soutient que la société ne pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en application de l'article 268 du code général des impôts à raison de la cession de terrains à

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4ème chambre

DTA_2300175_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A partir du mois de mars 2018, l’enfant est sujet à des otites fébriles récidivantes et à plusieurs encombrements rhinopharyngés et présente des retards d’acquisitions motrices, notamment la marche.

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8e Section - MESD

DTA_2532018_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Mme C..., de nationalité équato-guinéenne, soutient qu’à l’âge de dix ans son père décède, puis qu’elle est mariée à un homme qu’elle ne connaît pas.

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Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

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CJUE

ECLI:EU:C:1976:42

CJUE

17 mars 1976

Domstolens Dom af 17. marts 1976.#Lesieur Cotelle et Associés S.A. m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Forenede sager 67 - 85-75.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03290_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1423

Admin. suprême

21 juillet 2009

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 121 July 2009 Robert Lesjak

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comm

6079d67d9ba5988459c5b65c

Cassation

20 mars 1973

PENETRA DANS UN COMPARTIMENT SITUE A L'AVANT DU BATEAU, OU SE TROUVAIT UN REFRIGERATEUR AU PETROLE, POUR REMETTRE CET APPAREIL EN MARCHE ; QUE, LORSQU'ELLE ENFLAMMA L'ALLUMETTE, LES VAPEURS D'HEXANE

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Reconduite à la frontière

DTA_2600379_20260128

Administratif

28 janvier 2026

En outre, s’il indique travailler sur les marchés, il n’établit ni la réalité de cette activité professionnelle, ni qu’il ne pourrait pas trouver un emploi en Tunisie.

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