En effet, dans le courrier qu'elle a adressé à la commune de [Localité 6] le 20 mars 2007 (pièce n° 3 de la société Ethias), Mme [Y] écrit : " Aujourd'hui le 20 mars 2017, la situation n'a toujours

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 26 mars 2014, M.

X... pour une durée de cinq ans ; que par contrat du 1er avril 1985, la société Challenge a concédé à la société Polydor, l'exclusivité des enregistrements de David X... en vue de leur reproduction sur

susceptible d’être close par ordonnance à compter du 20 mars 2025.

David Z...

Jean-Pierre X..., représentant des créanciers de la société anonyme Toubois, demeurant ..., 3 / de M.

Son domicile était et est toujours fixé à [Localité 7], le conseil de prud'hommes compétent est donc celui de Douai.

David, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

David, conseiller rapporteur, M.

délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1-3 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mars

, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Me Annie CHAUMENY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DEBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, devant Madame Laurence de

DEMANDEUR à la requête en rectification d'erreur matérielle : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-David

Procom, soit une marge brute de 80 000 euros, et non de 262 000 euros.

C B, domicilié 28 rue Henri de Toulouse Lautrec à Toulouse (31500), est désigné pour procéder à l'expertise.

Marc AUFORT JUGES M. [G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David Y..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Héli-Poitou, 3°/ de M.