A, et de Me Marchesini de la SELARL LLC et Associés, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

gérante en exercice domicilié Clapier de la Lègue- La Chêneraie, Route de Collobrières-83590 GONFARON représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Grégory MARCHESINI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2023 en

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

H ; - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Daciani, représentant Mme B, de Me Marchesini, représentant la commune de Lorgues et de Me Philippe Chrestia

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 7 octobre 2024, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Paolo FRANZI’ (Rome)   62479/00 Alba BARGUINO MARCHESI intr. 28.11.1998 enr. 02.11.2000 [1] Voir la liste figurant en annexe.

indiquait avoir oublié l'identité de son premier employeur mais qu'il avait ensuite été manoeuvre aux Tanneries de l'Isère à GRENOBLE de 1971 à 1972, puis à la Société Professionnelle VUILLERMOZ et MARCELLINI

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

H ; - les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Tanneron ; - et les observations de M. G, représentant M. F.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini de la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 février 2024, la communauté de communes Provence Verdon, représentée par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Marchesini

disposition un principe général selon lequel les justiciables doivent avoir accès à une juridiction d’appel ou de cassation (voir, notamment, la décision de la Cour du 23 mars 1999 dans l’affaire Marchesini

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen, représentant la SARL La Royale plage, et de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Marchesini, conclut

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.

D, et celles de Me Marchesini, représentant la communauté de communes Cœur du Var. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 mars 2023 pour M. D.