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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2103469_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee6
6 février 2018
6 février 2018
C/ SARL ARC ELEC Copie exécutoire: -Maître Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Emmanuelle X... était libérée sous contrôle judiciaire le 14 avril 2000.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est expliqué que le prix de vente pratiqué dans ce secteur, fixé par le marché, est trop bas pour couvrir des besoins en main-d'œuvre trop élevés.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902baa1b3de5641dc2440
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [J] [L], demeurant Représenté par ses père et mère - [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bea1b3de5641dc24b5
8 avril 2025
8 avril 2025
MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ee304ff28fe37e3577
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] - [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005715
7 mars 2007
7 mars 2007
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel X....
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
APPELANT le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/TC [Localité 5] INTIMES Monsieur X se disant [M] [T] né le 17 Octobre 2001 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant actuellement
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d790a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [K] né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 22], demeurant [Adresse 11], marié le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 16] (Maroc) avec Mme [N] [S] en qualité de particuliers au prix principal de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200965_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société requérante fait valoir que dans le cadre d'un bail signé avec le CHU de Guadeloupe pour la location d'un bâtiment sis Bretelle Salle d'Asile rue Emmanuel Varieux Lieu-Dit Petit-Pérou aux Abymes
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du 15 septembre 2023, l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour A F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100543
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les dernières écritures pour la SA Marcou Habitat ont été déposées le 12 avril 2021.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56320
24 avril 2003
24 avril 2003
(hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the 13 cases listed in the Appendix to this resolution, delivered on 28 March
Source officielleJAF Cabinet 7
6622bb3cc91e3bdd7a88fa92
5 avril 2024
5 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 23/06129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKX DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (MAROC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006331213
29 juin 2023
29 juin 2023
18369/07, 4 March 2008). The Court also has the discretion to award legal costs when it strikes out an application (Rule 43 § 4 of the Rules of Court).
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[U] [E] [O] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, avocat, cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 10 sur 224