[C] [N] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 21] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS JOM, représentée par Me Girard-Margeridon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, représentant M

2009 14/09/2009 22600/02 KUCHERENKO 26/07/2007 26/10/2007 28585/04 PALAMARCHUK 15/07/2010 22/11/2010 32425/08+ GAVRILYAK AND OTHERS 02/02/2017 02/02/2017 39970/02 SHANKO 26/07/2007 26/10/2007 64836/16 MAKEDON

[Y] [T] né le 03 Août 1993 à [Localité 2] (MACEDONIE) de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat

Christian MARANDON M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Breuille, rapporteur public, - les observations de Me Margelidon pour la société Consortium Stade de France, les sociétés Compass Group France et Eurest Sports et Loisirs n'étant pas représentées.

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Margerin, représentant Mme B et de Me Caillol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Q] représenté par Maître Julien MARGOTTON

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSES: SELAS EGIDE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL OSIRIS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Christian MARANDON M Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

résidence à la 9ème Brigade Régionale de Vérification précitée, a constaté que la société Adim a comptabilisé en produits au 31 décembre 1998 une vente à la société Khol Pharma Gmbh de médicaments "Marvelon

par Me Maxime BURRUS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉE : SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGOTTON

[O] [W] né le 27 Octobre 1948 à VALENCAY (Indre) 22 boulevard Riondel 38160 SAINT MARCELLIN Représenté par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON ( toque

recherche de traçabilité des aliments a été initiée mais que personne n'en a retrouvé, au jour de l'expertise, la provenance précise, et qu'il n'est même pas certain qu'il ait été vendu par la société Margaron

TISSERAND, vestiaire : 350, avocat au barreau de Lyon, DEFENDEUR : Madame [N] [W] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 24] (78) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Julien MARGOTTON