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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2300947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La présidente rapporteure, G.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301682_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208786_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La présidente, G. CLe vice-président, T.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC001574319
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de section f.f. , Vu : la requête n o 15743/19 contre la Roumanie et dont une ressortissante de cet État, M me Adeluța Nichiforel (« la requérante ») née en 1971 et résidant à Marginea
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
NOTRE DAME comparante-assistée de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri Champion 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître MARTINEAU
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8850b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GEANTY GAUTIER PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [G] né le 17 Avril 1975 à CHATEAUDUN (28200) demeurant C/O Mr et Mme [B] - 6 Avenue des Martineaux
Source officielleJCP-surendettement
688a8bdf33e738545ad16e54
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01791 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2300966_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La présidente, G. Verley-CheynelLe vice-président, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MARTINEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2208794_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023 La présidente, G. CLe président, T.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c910de15342de14858
19 février 2014
19 février 2014
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Bruno RICHARD plaidant pour le Cabinet FASKEN MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
APPELANTE : SELARL VARECH Rue de Berry 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de la SELARL GAUTHIER BLANDEL-BEJERMI MARTINEAU-FONDIN, avocats INTIMÉS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1027REP003282496
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Devant la Commission, il était représenté devant la Commission par Maître Christine Martineau, avocate au barreau de Paris. 3.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 57] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officiellePage 10 sur 13