Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, représentant M. D, absent, et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Mme C, ressortissante tunisienne née le 28 octobre 1993 à Sousse (Tunisie), mariée depuis le 6 juillet 2022 avec M.

représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maria

xa0;             Requête N° 22297/93                    Maria

devant le cadi musulman et le mariage aurait en effet été « célébré », selon le terme mentionné par le tribunal, au consulat de France et le mariage n'aurait jamais pu être enregistré à la Mairie de [

{ width:206.79pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE SOUSA

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Anja Seibert-Fohr , President ,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins , judges

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA

Si Mme D se prévaut de son mariage avec un ressortissant français, il ressort des pièces du dossier que le mariage, intervenu le 5 février 2022, présentait à la date de la décision contestée un caractère

Sandra Maria FELGUEIRAS OLIVEIRA 1977 Portuguese Lisbon 3. José Manuel LAIRES SEQUEIRA PORTUGAL 1963 Portuguese Coimbra 4. Paulo Jorge LIMA DENTINHO 1959 Portuguese Lisbon 5.

;      de la requête No 20273/92                       présentée par Maria

[T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

Marta Maria ALVIM DE MELO CHAMPALIMAUD DE SOUSA CYRNE 1967 Portugaise Lisbonne 4. Mafalda Maria CHAMPALIMAUD LINO 1970 Portugaise Alcabideche 5.

Mme B soutient qu'en cas de retour au Sénégal, elle serait exposée à des traitements contraires à ces stipulations en raison de son projet de mariage avec un compatriote de religion chrétienne.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Marie Marianne Raymonde X... épouse Z...

C..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 du préfet de la Haute-Garonne lui retirant le bénéfice de sa carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 19 février 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A E, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la

contracté par les parties le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 20] (TUNISIE) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de