dernier jour de la clôture, qui contiennent des moyens nouveaux auxquels l'autre partie ne se voit pas accorder la possibilité de répliquer ; que les conclusions de Mme Y... alléguaient un mensonge de son mari

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du mariage par lui contracté, le 14 décembre 1991, avec Mme Y... sans avoir recherché si celle-ci n'avait

, alors, selon le moyen, que ce mariage, en la forme religieuse, était inexistant et que la cour d'appel, en décidant le contraire, a violé les articles 165 du Code civil et 4 du Code de la nationalité

Maral, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors qu'en se bornant à relever que M.

, de le condamner à verser cette somme, alors « que les biens originaires sont estimés d'après leur état au jour du mariage ou de l'acquisition, et d'après leur valeur au jour où le régime matrimonial

du mari quant au principe du divorce, est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage ; qu'en déclarant régulier et opposable à M.

des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina Y..., mineure de plus de quinze ans au moment des faits, comme étant née le 17 février 1984, et non émancipée par le mariage

384 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la compétence de principe de la Cour pour examiner la validité d'un mariage

du 3 septembre 1959 dispose que "le futur époux se réserve en propre la finance de l'office dont il sera titulaire au jour de la célébration du mariage" ; qu'en énonçant que l'article 9 du contrat de

-Y..., se borne à énoncer que l'épouse reproche au mari ses violences, de ne pas avoir contribué aux charges du mariage et de l'avoir mise à la porte avec les enfants, ce qui est contesté par le mari ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans,18 avril 1995) d'avoir annulé le mariage célébré le 28 août 1991 ; qu'en se bornant à faire état de déclarations du mari, faites lors de la séparation du couple

Marcelle, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2006, qui, pour complicité de faux, d'usage et recel, l'a condamnée à quatre mois d' emprisonnement avec

N... et Mme M... et de ses demandes accessoires tendant notamment à l'annulation du contrat de mariage et du testament concomitant, alors : « 1°/ que le mariage est nul lorsque l'un ou l'autre des époux

, alors que, selon le moyen "d'une part, le mariage oblige les époux à une communauté de vie fondée sur les devoirs de fidélité, de secours, d'assistance et de contribution aux charges du mariage, seul

[S] ne relevait pas de sa contribution aux charges du mariage, excluant ainsi que M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

les difficultés de la liquidation des droits respectifs des intéressés ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était redevable envers son ancien mari