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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Anne A... veuve X... conclue le 13 décembre 2006 et les 13 et 14 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0b
24 juin 2008
24 juin 2008
BLANCHISSERIE GUYENNE et GASCOGNE de délivrer, sous astreinte, à Anne Marie X... les bulletins de salaire du mois de mai 2003 à mai 2004, le Conseil se réservant expressément le droit de liquider ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
23 février 2018
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18200 Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 29 Mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90341
28 mars 2024
28 mars 2024
, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Niçoise d'équipement, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par un jugement n° 2201985 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e800
25 octobre 2011
25 octobre 2011
jusqu'au mois de mai 2009.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494625
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Ange A, venu aux droits de M.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
, 48 / Mme Anne-Marie Queloz, demeurant 4, rue de la Combale, 25260 Lougres, 49 / M.
Source officielle1ère A
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Anne-Marie Bacquetc/France
ECLI:CE:ECHR:2000:0201JUD003666797
1 février 2000
1 février 2000
Le 30 mars 1988, le maire de Saint-Omer prit un arrêté ordonnant provisoirement l'internement de la requérante au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Saint-Venant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Par une requête déposée au greffe le 18 février 2011, la Selarl Mary-Laure Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société NCI, faisait citer Nicolas X... devant le tribunal mixte de commerce afin
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y... et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D... et Frédéric Z... ont été tués
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
26 décembre 2012
-Z..., des consorts D... et de Mlle Angélique A..., et a déclaré messieurs Yvonnick Y...et Yann X... solidairement responsables de l'accident au cours duquel Nicolas D...et Frédéric Z... ont été tués et
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Daniel X..., demeurant 15, cité de La Marie Croix Rouge, 13013 Marseille, 6 / de Mme Monique YW..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie YZ..., demeurant ..., bât. 3, 13008 Marseille, 8 / de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b8
26 mai 2020
26 mai 2020
MUFFAT-GENDET ARRET SANS DEBATS ( application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020 No 304/2020 ) Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai 2020
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00798
29 septembre 2015
29 septembre 2015
-Y... ont assigné Anne-Marie X... et les autres héritiers d'Etienne Y... afin de voir fixer la créance de la succession de Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X... ; Vu la déclaration d'appel de Nicole X... en date du 21 mars 2007 ; Vu les conclusions déposées par Nicole X... le 15 mai 2007 ; Vu les conclusions déposées par Maître Y..., ès qualités de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Anne- Marie Y... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Nicole Z... représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Alix A...
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