l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint frères plastiques, société en nom collectif dont le siège est à Ville-Le-Marclet, Flixecourt (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHP4 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à CHARENTON

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière Chartrons un permis

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Pont-L'Evêque, au profit : 18) de Mme Marie-Louise

Chocqueel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993 où étaient présents : M.

Par une lettre du 18 avril 2006, le maire s'est engagé à remettre en état les murs communaux longeant leur propriété mais par une lettre du 14 mars 2016, il est revenu sur son engagement en raison du coût

Angel Y..., demeurant à Saint-Pierre-la-Rivière, Moissac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin conseiller référendaire, les observations de de M.

Par dernières conclusions du 2 mars 2022, il fait valoir que : - le jugement du 28 mai 2019 du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, fondement de la saisie, ne lui a pas été notifié dans les

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château de Bon Attrait, dont le siège social est à Villaz (Haute-Savoie) en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Rhône, dont le siège est ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Robert Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

), ..., représenté par son syndic en exercice, Monsieur Y..., domicilié à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1986 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10281 F Pourvoi n° K 24