Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688d9d9ba7cb93066e443a18
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 16/06/2025 II - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadf
4 avril 2011
4 avril 2011
(alcoolisation, violences physiques, antécédents pénaux de nature sexuelle), le juge des enfants de Guéret a ordonné, le 22 mars 2010, une mesure d'investigation et d'orientation éducative qu'il a confiée
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
représentée par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat APPELANTS d'un jugement rendu le 25 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e229
14 juin 2011
14 juin 2011
rendue le 27 avril 2011 par le président du Tribunal de Grande Instance de Guéret ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public, et visa de celui-ci a été donné le 26 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
de nationalité Française né le 19 Mars 1957 à AUBUSSON (23200) Sans profession, demeurant ...
Source officielleChambre 1-4
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOGETI INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Chrystelle ARNAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Yves X... et Mme Christelle Y... sont les parents de Mateo Y... né le 27 mai 2007. Les parents se sont séparés pendant l'été 2011 et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que : Sur la responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération du Grand Guéret : - ainsi qu'il ressort clairement du rapport d'expertise judiciaire établi le 7 mars 2022 par
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe03b
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Sébastien GUENOT copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sébastien GUENOT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 30 janvier 2025, la SCI MAWIBI propriétaire de locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
17 mai 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX SEPT MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260e
2 juillet 2015
2 juillet 2015
demande tendant à faire trancher un conflit relatif à l'exercice de l'autorité parentale - parents non mariés Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168e
27 mai 2014
27 mai 2014
La société ABJ ayant refusé de régler une facture du 25 mai 2011 correspondant à du matériel livré, la société Aepler a saisi le président du tribunal de commerce de Guéret qui, par ordonnance du 1er décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
du jugement rendu le 24 mars 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de Luc X... et Léo X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ce
4 juin 2015
4 juin 2015
Jacky X..., devant le tribunal de grande instance de GUERET aux fins de liquidation et de partage des successions de leurs parents, Maxime X..., décédé le 21 mars 2002, et Madeleine B...veuve X..., décédée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'expert a déposé son rapport le 2 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
ORDONNANCE N dossier no 11/ 00205 Mme Marie-Laure X... C/ Me Muriel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
Par arrêt en date du 29 mars 2016, la cour a renvoyé l'affaire à l'audience du 25 avril 2016 et a invité M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92491
1 juin 2015
1 juin 2015
Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de nationalité Française, né le 29 Mai 1952 à LA SOUTERRAINE (23300), Retraité agricole, demeurant... représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO Z...
Source officiellePage 10 sur 164