X... devrait payer une indemnité d'occupation à l'indivision post-communautaire pour un immeuble de Golfe Juan, alors, selon le moyen, que, d'une part, la femme ne se prévalait pas, dans ses conclusions

RESIDENCE DU GOLFE S.A.

. ; que, notamment, une série d'écoutes téléphoniques, opérées courant décembre jusqu'à mars 2006, a permis de révéler que Farid Y... entretenait des relations téléphoniques quasi-journalières avec Saïd

équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget Volvo Penta (le fabricant) dont les compresseurs ont été fournis par la société japonaise Ogura ; que l'acquéreur a souscrit le 26 mai

au greffe de la Cour le 29 juillet 2005 par l'ASSOCIATION GOLF DE PRUNEVELLE ; Vu les dernières conclusions des parties, du 23 mai 2006 (pour l'appelante) et du 19 septembre 2006 (pour la SARL PS GOLF

civile du désert de Retz, annulé la décision du préfet des Yvelines en date du 2 mai 1991 autorisant la reprise des travaux du golf de Joyenval, qui avaient été interrompus suite à sa lettre du 20 juillet

Bien au contraire la société Country Golf de Marly a signé le 25 mai 2010 un procès-verbal de constat d'accord, sous l'égide d'un conciliateur de justice, par lequel elle s'engageait à monter la clôture

VB... et trente-trois autres dockers ou leurs ayants droit, signataires de contrats de conversion, conclus le 3 mai 1993 avec la caisse, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation

annexe de Vallauris Golfe-Juan ; 2°) d’annuler la décision du maire de Vallauris Golfe-Juan du 26 mai 2023 l’affectant au centre technique municipal ; 3°) de la rétablir sur son ancien poste de

février 1991, par huissier, l'absence de pose des menuiseries commandées ce qui l'empêchait d'ouvrir son magasin ; que les travaux ont commencé le 2 avril 1991 et ont été définitivement réceptionnés le 31 mai

MER & GOLF RÉSIDENCES, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a constaté la caducité du permis de construire n° PC006 155 18V 0109 délivré

2024 ; * le courrier de résiliation du Contrat du 22 mars 2024 ; * le décompte des sommes dues arrêté au 22 mars 2024, pour un montant de 58 755,39 € qui se décompose comme suit : * 6 147,90 € au titre

1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 mars 1988 par lequel le maire de Vallauris a délivré un permis de construire, pour

Par acte authentique du 14 mars 2006, Monsieur X... a vendu à la SARL GOLF 33 un terrain de 5 a 54 ca moyennant le prix de 38.112 € étant précisé que "ce prix est immédiatement converti d'un commun accord

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant

recours gracieux formé le 28 mai 2025, visant à obtenir le retrait du transfert du permis de construire n° n° PC0770182400002-T01 délivré le 26 mars 2025 à la société Hôtel Bailly 2 Golfs-Murs ; 2°)