en qualité de professeur technique par l'association Centre Richebois et exerçant les fonctions de délégué du personnel, a été licencié pour motif économique le 14 janvier 1994 ; qu'il a signé le 18 mars

le pourvoi formé par la société Hôtel Pullman Saint-Jacques, société en nom collectif, aujourd'hui dénommée Sofitel Paris Saint-Jacques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

, alors que le jugement viole les articles R.351-34 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale, 1131 du Code civil, L.122-8 du Code du travail, ensemble l'article 1er de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2005), que Mme X... a été engagée le 1er mars

A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai

., exploitant un point presse, selon contrat de travail à temps partiel du 29 septembre 1998 prévoyant une durée initiale de travail de 17 heures hebdomadaires, portée à 25 heures selon avenant du 24 mai

société des Graviers de Saintonge, 2 ) la société anonyme Rivière Gironde, 3 ) la société des Etablissements Casimir, 4 ) la société GSM Atlantique, en cassation d'un même arrêt rendu le 12 mai

Y... à payer à Mme X... une certaine somme portant intérêt au taux légal depuis le 26 mars 2001 en ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de 1 000 000 euros, M.

Y..., administrateur ad hoc et liquidateur de la société civile immobilière Malesherbes (la SCI), ayant, sans modifier l'objet du litige ni dénaturer le jugement du 27 mars 1998, examiné l'ensemble de

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

somme de 500 000 euros et non plus de 300 000 euros, ce cautionnement étant constitué des versements effectués jusqu'à ce jour et d'un versement supplémentaire de 200 000 euros à réaliser avant le 23 mai

Alain Z..., demeurant Lis X..., route de Lagamas, Saint-André de Sangonis à Gignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section

cadre de 731 contrats de travail à durée déterminée entre le 13 mai 1998 et le 1er mars 2015. 3.

2000, en sa version modifiée en 2008, et applicable entre 2002 et 2015, date d'exécution du contrat, exigeait qu'un accord d'entreprise soit signé », pour en déduire que « la société Taxis-ambulances

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Banque populaire rives de Paris, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-19.537 contre l'arrêt (n° RG : 17/11868) rendu le 29 mars

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHIES Marie-Josée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.