Le 30   mars 1996, le président de la Cour, M.   R.

    Le 30   mars 1996, le président de la Cour, M.   R.

Royaume-Uni   ; 17.3.97, Neigel c. France   En l'affaire Pizzi c.

(ASSIGNE) Nom commercial "GARAGE DE LA GARE" Zone Artisanale de la Négresse 64200 BIARRITZ S.A.R.L.

       Par délibération du 2 mai 1990, le Préfet confirma sa délibération précédente.

Il verse aux débats un audit actuariel réalisé par le Cabinet Négrin et Associé en date du 28 novembre 2005.

    Le 10 mars 1958, la Cour de cassation infirma le jugement et renvoya l'affaire devant la juridiction de première instance. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Doutrelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2001), que le GIE de La Nerolle

MARXER            B. CONFORTI            I.

suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DU VAR, dont le siège est à Draguignan (Var), ..., en cassation des arrêts rendus les 18 octobre 1985 et 21 mars

  Italie ; 17.3.1997, Neigel c. France   En l'affaire Gallo c.

La veuve du requérant considérait que les fonctions de secrétaire général de mairie de son mari correspondaient à un emploi de direction administrative de la collectivité publique.

Par un jugement du 17   novembre 1982, dont le texte fut déposé au greffe le 16   mai 1983, il rejeta le recours de l'intéressé comme mal fondé. 10.     Le 28   juin 1984, M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nézel à sa demande de

Le requérant excipa de l'autorité de la chose jugée et du défaut de qualité pour agir de la société, invoquant les arrêts des 14 mai 1994 et 25 mars 1998 par lesquels la société avait été déboutée de ses

Bernard X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Le Schuss, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles NEGUEDE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [A] [O] [K] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant

    Le 30   mars 1996, le président de la Cour, M.   R.