Le 1er mai 2008, alors que les travaux de terrassement sont achevés depuis le 11 mars 2008, un glissement de terrain se produit à la suite de pluies importantes, entre le fonds appartenant à la SCI et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1985 et 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henriette X..., Mlle Paule X... et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 8 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul (cabinet Paul-Avocats) demandent au tribunal : 1°) d'annuler

DAGOBERT, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur Jean-Paul X..., domicilié ès qualités au siège social ... ... 34700 ST PRIVAT représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour

Paul Z..., demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

GENERAL Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/01/2024), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 66-2023 du 1er mars

au regard des risques encourus par le voisinage alors que les appelants indiquent dans leurs conclusions que la paille est stockée à dix-sept mètre de l'habitation des époux X... ; que contrairement à

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2009.

DE PARTIE CIVILE DE LA DEMANDERESSE ETAIT SUBORDONNEE A CELLE DE SAVOIR SI PAUL Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 mars 2020, le 3 février, le 25 mai et le 30 août 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Paul Valéry

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 7 AVRIL 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Paule

installations classées pour la protection de l'environnement, du décret n 77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1976 et du tableau annexé au décret du 20 mai

-, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE

-04-24 une pétition de 8 voisins, -le 17-06-24 une pétition de 8 voisins, -le 25-07-24 une pétition de 7 voisins, -le 27-08-24 une pétition de 7 voisins, -le 27-09-24 une pétition de 7 voisins, -le 18-

Par jugement du 31 mars 2007, le Tribunal d'instance de SARTENE, après avoir diligenté un transport sur les lieux, puis commis Monsieur E...en qualité d'expert a, par décision du 11 mai 2005 : rejeté

Sur le premier moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2011) , que la société civile immobilière SAE a acquis en 2003 une ancienne salle de jeu de paume

Paul X... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que M.

C/ Paul A...