né le 06 Mai 1930 à BARCUGNAN (32170) Demeurant...

Elle fait observer qu'aux termes de cet acte sous-seing privé, Pauline D...et Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ont vendu, ce qui n'est pas contesté, une maison située sur la commune de GROSSETO PRUGNA

Dominique BRUZY, Président M.

Monsieur Pierre-Mathieu, Ange, Patrick F..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 8°/ Monsieur Dominique-Antoine H..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; ET CONCERNANT

en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP J. et E.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 1 001 400 euros en principal par an à compter du 31 mars 2009 le montant du loyer du bail révisé entre la SARL Domi Alma et la SAS Clinique de l'Alma

Par assignation en date du 25 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 03 Juin 2025.

Dominique Marie X... pris en sa qualité d'héritier de Paul X...

Par jugement du 22 mai 2014, le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise avec désignation, en qualité d'expert, de Monsieur Marc T....

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Anne-marie A...

Saint Dominique aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sainte Anne Saint Dominique et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [...]

Z..., survenu le 12 mai 1975 au cours de l'instance en divorce engagée par la femme, celle-ci assigna ses quatre enfants Mme Marie-José Z..., épouse Y..., M. Hervé Z..., Mme Anne-Marie Z... et M.

Greffier : Madame Anne-Chantal Z... lors des débats et du prononcé de l'arr t. DÉBATS : A l'audience publique du 05 JUIN 2000, laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Greffier : Madame Anne-Chantal Z... lors des débats et du prononcé de l'arr t. DÉBATS : A l'audience publique du 05 JUIN 2000, laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Michel mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie

Madame Annie X...veuve Y...a interjeté appel de ce jugement par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 19 mars 2010 au greffe du Juge aux affaires familiales de BETHUNE, lequel a transmis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00352 SARL CYNDEL ANGE TRANSPORT N° RG: 2025L00106 Juge Commissaire : M.