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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f688a8f389c12ba87c4e
11 juillet 2024
à la somme de 1156,14 € et rééchelonné le paiement des dettes en 60 mois avec réduction des intérêts à zéro .
JCP Amiens Référé
68e572840e2901d10fa4db00
6 octobre 2025
Expédition délivrée le 06.10.2025 à la SCI CHANPAT Me Mathilde LEFEVRE Préfecture Exécutoire délivré le 06.10.2025 à la SCI CHANPAT 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat des 2 et 3 juillet 2024
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
[I] [V] et Mme [W] [E] et, d'autre part, la SAS MATAPAN, Vu la déclaration d'appel de la SAS MATAPAN en date du 3 janvier 2022, Vu le protocole d'accord transactionnel signé le 17 mai 2022 faisant
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fb
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
cr
6079a8729ba5988459c4d4e9
23 janvier 2001
LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du règlement CEE n° 822-87 du 16 mars 1987, des articles L. 213-1, L. 213-4 du
6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e12
18 décembre 2023
[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE
Pôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
Ce bail d'une durée de 6 années commençant à courir le 15 mai 1997 pour se terminer le 14 mai 2003, a été tacitement reconduit pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 14 mai 2009.
Chambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
2016 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
* * * Par acte authentique des 12 et 17 mai 2006, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
Pour Chantal et Dominique: je te demande de leur laisser complètement la part qui me revient de la communauté avec Edwige: l'argent du terrain et le remboursement des dettes envers mes parents, le reste
68e897fb6d821fc8a3c656de
9 octobre 2025
en 72 mensualités de 318 €, suivant tableau annexé au jugement. 3-Par courrier reçu au greffe le 11 mars 2025, Mme [P] a formé un appel.
6736f68aa8f389c12ba87c78
11 avril 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 14 mars 2024.
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00461 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Mai
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300216
8 mars 2018
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet M.
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
* * * FAITS ET PROCEDURE : Madame Evelyne Chantal B... et Monsieur Paul Pascal X...se sont mariés le 25 octobre 1992 par devant l'officier d'état civil de la commune de SANTA REPARATA DI MORIANI
603457b079a256470db3de75
16 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de la chambre, Madame Anne-Marie GALLEN Présidente, Madame Marie-Brigitte
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215027
27 juillet 2005
Chantal X, demeurant ...
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
A défaut, le prélèvement s'élèvera à 15 % de votre salaire net mensuel jusqu'à l'extinction de la dette ".
6253cae3bd3db21cbdd8c651
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, en présence de Madame Chantal
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