Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mai 2022 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Richard Mobilier, fabriquant de mobilier et solutions acoustiques, s'est approvisionnée auprès de la société Filisa Tejidos

: Monsieur Fabrice X... 17 avenue du général de Gaulle 78490 MERE représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 240457, avoués assisté de Me Fernando MANES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [**

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle RICHARD

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 2 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil départemental de l'ordre des

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Franck

entre : SCI LEMAIRE TAVERNY N° SIRET : 325 399 285 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016099

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), qu'en juin 2011, la SA Ricard a lancé une campagne de publicité intitulée

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Février 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 130 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Richard

nécessaires à la poursuite de son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 31 mai

représentés par Me Claire RICARD - No du dossier 250838 assistés de Me Isabelle DURAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Société EDF Etablissement Industriel et Commercial

Marie-Claire, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Chloé RICARD, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Suzanne X..., demeurant Rond-Point Sainte-Claire

Claire RICARD SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame

" ; que, dans les jours qui ont suivi, il remboursait à BATIF trois millions de deutch marks ; que ces aveux sont corroborés par les éléments suivants : "1 ) les déclarations de Bernard Z..., cambiste

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RICARD, Avocat aux offres de droit.

jugement rendu le 28 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section commerce), au profit de M.