2026F00171 - 2613300031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du

de 1 mois à compter de la signification du jugement, et passé ce délai sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard, et ce, conformément à la limite séparative établie en date du 9 mars 20023 et

mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

ressort, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08596 - N° Portalis

Par une requête déposée au greffe le 7 mars 2011, la Selarl Mary-Laure Z..., es-qualités, a saisi le tribunal afin de voir constater que M. Pascal X... et M.

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00220 R-PYC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 04 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Pierre Y... et Laure X... se sont mariés le 10 novembre 1972 à NOUMÉA après contrat reçu le 24 octobre 1972.

Par acte d'huissier du 29 mars 2017, Mme [H] a assigné en partage M. [M] sur le fondement des dispositions des articles 815 et suivants du code civil.

, * Monsieur [I] [W], défenderesse, représentée par Maître Antoine CHATEAU avocat au barreau de la Haute Marne, substitué par Maître Charles Eoi MERGER avocat au barreau de la Haute Marne.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 mai 2022, la SEARL Mary Laure

: * François Sylvain X...; * Marie Laure X... épouse G...

Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

La CPAM de [Localité 1] Atlantique n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit. La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été signifiées à personne morale le 5 mai 2023.

d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause