EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/02738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

2020, contrat prorogeable jusqu'au 18 mai 2020.

Pour autant son ordonnance du 25 mars 2024 n'a pas été déférée à la cour.

Françoise F... veuve G... est décédée le [...] en laissant à sa succession sa fille, Mme Marie-Laure Y..., et ses petits-enfants, Paul et Colombe Y... de Rochas d'Aiglun. Mme Marie-Laure Y..., M.

Françoise F... veuve G... est décédée le [...] en laissant à sa succession sa fille, Mme Marie-Laure Y..., et ses petits-enfants, Paul et Colombe Y... J... Mme Marie-Laure Y..., M. Paul Y...

N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

LE FIL A L’IMMO, S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 mai

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Blandine MARAIS (case) La copie authentique à : Me Guillaume FEUILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00003 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER

PRÉTENTIONS DES PARTIES Les dernières conclusions, remises les 11 mai 2020 par l'appelante, 13 mars 2020 par MM. [ZE], [ND], [WE], [A], [E] et [I] [S], 13 mars 2020 par M. 

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AE Copie

représentée et plaidant par Me Marie-laure E..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Madame Patricia Gonzalez présidente Madame Françoise Barrier

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 6 mai 2025.

A..., ressortissants sénégalais, nés respectivement le 29 mars 1988 et le 2 juin 1988, sont entrés sur le territoire français respectivement en juillet 2022 et novembre 2023.

Pour justifier de sa filiation à l'égard de son père revendiqué [N] [Y] [T], Mme [G] [N] verse devant la cour : - Une copie certifiée conforme, sur formulaire EC1, délivrée le 24 janvier 2024, de l'acte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARTIN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026