Il n'est pas davantage contesté que F G est née le 24 mars 2019 de l'union K B et de M. A G.

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement (N° 20/07780) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

[S] virant le 1er juin suivant les fonds nécessaires sur le compte de la société [P], - fin mai, comme début juillet 2012, M.

Pour justifier du lien familial qui unit M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Si pour justifier des liens les unissant, les requérants déclarent s'être mariés religieusement le 11 juin 2010, antérieurement à la présentation de la demande d'asile de M.

Copie en sera adressée à Me Poulard.

de sécurité sociale et des allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité

La société BSB a déposé des conclusions le 27 mai 2013. Le juge de la mise en état a radié l'affaire par ordonnance du 28 mai 2013.

Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées.

Chauvet, conseiller, l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, M.

La cour confirme le jugement du 26 mars 2018 de ce chef.

Par arrêté du 25 mai 2022, dont Mme A... demande l’annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un tel titre de séjour.

Pour justifier de l'identité de Mme B A, le requérant produit le jugement d'autorisation d'inscription de naissance à l'état-civil n°2137 du tribunal départemental de Pikine rendu le 3 mars 2015, la copie

Pour justifier de l'identité E A et de son lien familial avec elle, la requérante verse aux débats l'acte de naissance n° 2014/CE7301/N/9455, dressé le 30 mars 2014 par l'officier d'état civil de l'arrondissement

Mme [B] a interjeté appel de cette décision le 2 mars 2023.

Les deux premiers requérants se sont mariés en 2001. Les troisième, quatrième et cinquième requérants sont né au Ghana.