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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Marie-Line CHAUVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f198b3f1e77535a6fa8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f3acdc6046d4738a731
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai
Source officielle4ème chambre commerciale
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par exploit du 16 mars 2020, la société Charvet a fait assigner la société SSMV et la société Lorena devant le tribunal de commerce d'Avignon aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer 1.115,20
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
par la commercialisation de modèles de lingerie constituant des copies quasi serviles des modèles de soutien-gorge et de short-string référencés respectivement 5381 et 5384 de la ligne MANAGUA appartenant
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 12] [Localité 29] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.S.U.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La SCEA Chauvel-Manhout, composée de M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f268cdc6046d473f93c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1a5a9cdc6046d47269e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193106
3 novembre 2004
3 novembre 2004
en date du 2 mai 2002 et annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin
Source officiellecr
6137260dcd58014677422960
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Charvet, président, et de MM.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
30 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER : SARL L'IMMOBILIERE SAINT PAUL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES
Source officiellesoc
61372462cd580146774150e0
15 juin 2005
15 juin 2005
X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306313_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316161_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C a produit, outre le passeport de cette dernière, un extrait des minutes du greffe d'un jugement supplétif n°1558 rendu le 17 mars 2004 par le tribunal d'instance de Velingara (Sénégal), une copie littérale
Source officielle9ème chambre
DTA_2306463_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est, depuis le 8 mars 2025, père d’une petite fille née au Mans, dont la mère s’est vue reconnaître la qualité de réfugiée, cette circonstance est postérieure à la décision attaquée
Source officielle9ème chambre
DTA_2310789_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La copie littérale de cet acte de mariage est également produite. Par ailleurs, M. C produit le livret de famille qui leur a été remis le 20 mai 2016, dont les mentions sont concordantes.
Source officiellePage 1 sur 53