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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le président du tribunal de commerce de Sens a ordonné la convocation de la SAS Au Bon Pain au siège social connu, soit au [Adresse 5], pour une audience en chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ils produisent ainsi un bilan psychométrique réalisé par une psychologue le 18 mai 2023, confirmant l’existence d’un haut potentiel intellectuel et préconisant la poursuite de l’instruction en famille
Source officielle17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
20 mars 2014
2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 Janvier 2013, qui a cassé l'arrêt rendu le 09 juin 2011 par la Cour d'appel d'Aix-en-provence (9èC)
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon déclaration reçue au greffe le 1er mars 2024, M.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient qu'il était marié sous le régime de la séparation de biens et qu'ainsi l'appréciation de la disproportion doit être faite au regard de ses seuls biens et revenus et non au regard de la surface
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d48
21 avril 2022
21 avril 2022
2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport et Madame Caroline DERNIAUX, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885c3cdc6046d47b9e2d1
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] a occupé divers mandats de représentant du personnel à compter de mars 2001. M. [P] a eu la qualité d'associé au plus tard à compter du 1er mars 2003.
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f94
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
[Z] de lui régler la somme de 23 408,62 euros due par la SARL Iris au titre du compte courant par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2019 ; elle a régulièrement, le 20 mai 2019, déclaré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 janvier 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e072f2cdc6046d47694595
15 avril 2026
15 avril 2026
du contradictoire au regard des conclusions et pièces régularisées par le mandataire judiciaire et le ministère public le 25 mars 2026 ; - Déclarer la SARL LA RÉUNION recevable et bien fondée en son
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
27 avril 2017
D'ailleurs le syndic de la copropriété voisine, après avoir vainement intenté un recours gracieux à l'encontre du permis de construire, a écrit, le 10 mai 2012, au maire de la commune pour lui demander
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade39f575634f1371ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il souligne qu'entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018, l'activité était également déficitaire de 47 877 euros, et qu'aucune comptabilité n'a été tenue après le 31 mars 2018.
Source officielle1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
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