Joseph, - Y...

Joseph X...

Jean Joseph Y..., demeurant Montée A, 124, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

Joseph A..., père et mère de la victime, M. Jéremiah I..., Mme Janet D... épouse E..., M. Joseph D..., M. Mitchel M..., M. Joël J..., Mme Liliane A..., M.

ET MME JOSEPH X..., DEMEURANT ...

APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...

Laurent Z...; Qu'à la date du 4 mars 1993, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 février 1996, date du

Laurent Y..., 3°/ à l'UDAF de la Moselle, prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 16-16.457 invoque, à l'appui de son recours, le

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent Marie X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Frédéric Z...

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

mariage: * Charles Clément X... lui-même décédé le 23 décembre 2002 laissant pour lui succéder sa soeur Marie Michelle X... instituée légataire universelle par testament du 4 mai 1995; * Joseph François

Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.

Joseph X...

PETIT épouse CHARLOT, née en 1951 et résidant à Aiserey, Mme Marie ‑ Josèphe FLECHEUX épouse DEREPAS, née en 1955 et résidant à Savigny ‑ sous ‑ Malain, Mme Marie-Françoise JOANNY

APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant [...] représenté par Me Joseph Z... de la SCP Z... PAUL Z...

..., Madame Angèle Z... et Monsieur Laurent A... qui sollicitent : - l'infirmation du jugement du 6 mars 2003 du tribunal de grande instance d'AJACCIO en ce qu'il a : * constaté qu'ils ne disposaient

Laurent Justinien H..., M. Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Camille Marie Joseph GERARD, M. Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M.

. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH / Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.