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APPELANTE SARL LA CELIA RCS Salon de Provence, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau

Source officielle

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

au service de la publicité foncière de SEINE 2 le 22 mars 1969, volume 8104, numéro 9.

Source officielle

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

[Y] a été mis en redressement judiciaire par jugement du 31 janvier 2018, converti en liquidation judiciaire par jugement du 16 mai 2018.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

5.597,46 € ttc au titre des désordres se rapportant aux toilettes du rez-de-chaussée; - Condamner in solidum la SAS Rives de Marne, son assureur Axa France Iard et Monsieur [S] et son assureur, MAF Assurances

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345bdfdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier

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Chambre 2 A

653ca60183c9498318209c45

Appel

27 octobre 2023

PARC AVENUE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour.

Source officielle

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176c8

Appel

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91780

Appel

11 juin 2014

Paul X...a été percuté par le véhicule conduit par Mme Marie-Ange Y...arrivant en sens inverse et projeté sur le pare-brise de ce véhicule avant de retomber sur la chaussée.

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Chambre 3-4

66878c7e05d6f7f678d48d1e

Appel

4 juillet 2024

2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

Cela ne fait pas plaisir d'entendre des vacanciers ayant loué un appartement au dessous nous dire qu'il est regrettable que la propriété soit mal entretenue.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02089

Cassation

4 décembre 2013

2006, (attestation du 6 janvier 2007) selon laquelle « madame Z... est odieuse envers son personnel (on ressent une tension permanente dans la boutique) », Clarisse Laetitia H..., cliente (attestation

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Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbce8

Appel

31 août 2023

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

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Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

le 3 mai 2010 et que cette instance s'est achevée le 19 mars 2013 avec l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi ; Que c'est en vain que les notaires et la Sa Mutuelles du Mans prétendent

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1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Z] [V], celui-ci, par acte du 16 mai 2023, a fait assigner son frère M. [W] [V] et M. [N] [O], devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX.

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Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e782a

Appel

7 juillet 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2022.

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

* Mme [T] [K] conteste la régularité de l'assemblée générale du 10 mai 2023, soulevant plusieurs moyens distincts tenant tant à la convocation qu'à la tenue de l'assemblée.

Source officielle

Chambre 1-5

6348fee163d497adffda3da5

Appel

13 octobre 2022

Le 28 mars 2018, Monsieur [D] [L] a interjeté appel du jugement. Le 3 novembre 2018, Monsieur [D] [L] est décédé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

Il s'agissait de photographies prises au mois de mai précédent à l'occasion d'une exposition.

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4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro.

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Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia

Source officielle

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