NAPOLETANO, retraité de la marine marchande, 4°/ de Madame Marie-Jeanne B..., agent de service, 5°/ de Madame Christiane B..., facturière, demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auximat Levage, dont le siège social est à Marines (Val-d'Oise), zone artisanale Le Grand

Serge Y..., demeurant Le Bûcher, Grande rue, Neuilly-en-Vexin, Marines (Val-d'Oise), 3°/ du syndicat FO du Pari mutuel hippodrome, dont le siège social est ... (8e), 4°/ la section fédérale FO des

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité

:12pt } .sDD1A0F0C { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; widows:0; orphans:0; font-size:12pt } .s7F74B77E { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt

disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l’audience du 01/04/2025 Monsieur Christian BIGLIA Président Juges MonsieurRomain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier Madame Marine

, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société de droit espagnol Sea & marine products sl (la société Sea & marine) a pour activité les travaux d'aménagement portuaires

Hissain O..., demeurant 4, passage Volta à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 12°) Mme Josette P..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Q...

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Alpes-Maritimes, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1982 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Maria

Maria épouse J..., 2°) Monsieur F... Pasquin, 3°) Madame O... Marie épouse K..., 4°) Madame R... Madeleine épouse Q..., 5°) Madame XZ...

(Nièvre), 17°/ Mme Maria D... Silva, demeurant ... (Nièvre), en cassation d'un jugement le 23 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Nevers, au profit : 1°/ de M.

Emile Y..., demeurant avec son épouse, née Marie-Thérèse Z..., ..., "Les Bornettes", La Londe Les Maures (Var), 2 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

. ; " aux motifs que " X... a été constamment reconnu par la victime dont une expertise médicale a permis de s'assurer de sa bonne vue et de ses facultés mentales, qu'un porte-documents retrouvé chez

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt;

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains

X..., Bonnet, Mme A..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.