C... ; que le 11 novembre 2003, une ordonnance a été rendue complétant l'ordonnance du 22 janvier 1993 en ce qui concerne Maria D... E... X...

des chambres d'enregistrement de ses décisions ; qu'en outre, comme l'a relevé le tribunal, il ressort de l'audition de M.

Il convient d'observer que sur le plan comptable, la branche 'prothèses dentaires' était traitée comme un fournisseur (compte 6 achat) et comme un centre de profit (compte 7 vente) et les prestations réalisées

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

X..., embarqué comme maître d'équipage sur les navires de la société Fish immatriculés aux Iles Kerguelen dépendant du territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) le 12 août 1991,

-44 et 222-46 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .sEB98FB19 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s15842A2B { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt } .sFC94BE56 { margin-top

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement au IX débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du

solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina

L’homme de la Granada rouge cria quelque chose que [le marine E] comprit comme «   merde, je vais le faire   ».

en qualité de représentant légal de ses enfants Arnaud et Elodie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 janvier 2002, qui, après condamnation de Martine

(Charente-Maritime), 3 / de la compagnie La Concorde, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), 4 / de l'Etablissement national des invalides de la marine "ENIM", dont le siège est ...

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

au préjudice de Mme Y..., et confirmer le dispositif du jugement ayant déclaré le prévenu coupable d'escroquerie commis à l'encontre de la société Marina Leisure Industries Limited" ; Les moyens étant

liée à une asthénie persistante à l'effort, celui-ci lui a opposé une clause excluant sa garantie pour l'ensemble des "affections non organiques" définies comme celles "ne se traduisant pas par des signes