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642 résultats pour « Marine LE BOURHIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201559

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes- Côte d'Azur

Source officielle

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CC

soc

613721c6cd580146773f72a7

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGSS, société anonyme, dont le siège est ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc967

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bistrot de Diane, 1, La Marina, Pointe-à -Pitre

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerciale), au profit de Mlle Maria Lina Y..., demeurant ... à Moret-sur-Loing

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be8499b588421c5e37bc

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

la Compagnie 1818 Gestion, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aed

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Z... ni Maria A...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0908REP002765995

Admin. suprême

8 septembre 1998

8 septembre 1998

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a8

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Maria De nationalité française Jamais condamnée Intimée, déclarée décédée le 13 février 2003 à BORDEAUX B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant. C.-PARTIE CIVILE Z...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410645

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soupletube, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Marinière

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741070d

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Soupletube, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Marinière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200599

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône conserve son action récursoire à l'encontre de la S.AS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200717

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Association loi 1901 dont le numéro de SIREN est le 784 646 689 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003515006

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

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Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302097_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

universitaire 2023/2024 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de lui octroyer une bourse à l'échelon 1.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005476700

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC003106996

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

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Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a30883c6606fa8292f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT Maître [O] SUZZI de la SCP BEN BOUALI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD000095110

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

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Source officielle