Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

- Des outils d’accompagnement : la formation à distance riche et de qualité mais qui en pratique est difficile à programmer dans les agendas - Une rémunération peu attractive et dont la partie variable

Y..., après avoir démissionné des fonctions d'agent général que lui avait confiées la compagnie Préservatrice foncière assurance (la compagnie) , et Mme Y..., qui s'était portée caution de son mari pour

Y... devant le tribunal correctionnel de Lyon ; "aux motifs que le magistrat instructeur a conclu que Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari

S..., née L..., ayant droit de son mari décédé, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; qu'en cours

G... , ayant droit de son mari décédé, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2014 en indemnisation des préjudices matériels et moral résultant des discriminations alléguées ; qu'en cours d'instance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a succédé à son mari

profit de la société Excell international... sur les contrats de capitalisation souscrits à l'UAP" ; que, pour garantir un crédit qui lui était consenti, cette société Excell international, que deux agents

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 2019) et les productions, Mme [F], épouse [M], agent titulaire de la fonction publique territoriale, a adhéré à deux contrats d'assurance de groupe auprès

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marco

given the subsequent, continued influx of new findings of violations the Committee resumed its examination of these proceedings;   Recalling that the Committee decided to keep these cases on its agenda

Murgova, a lawyer practising in Sofia; the decision to give notice of the application to the Bulgarian Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms B.

Cet emploi, compte tenu des responsabilités et de l'agenda très fourni de M.

soi-même par ses propres déclarations où celles de personnes liées par une communauté d'intérêts avec le débiteur de la preuve ; qu'ainsi la cour d'appel en déduisant exclusivement de la déclaration du mari

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Marion

et dépendant de la succession Hugues-Agnèse et qu'elle les occupait sans droit ni titre ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que Mme Z...

The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegates, Ms   K.   Paraskevopoulou, Senior Adviser at the State Legal Council, and Ms   G. Kotta, Ms M.

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 000 francs d'amende, et a ordonné

toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 334 70 5 3 32 représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 substitué par Me Marine