Aydalot, Boscheron, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins de Hauterives, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL Bouffard-Mandon

, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Avril 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marguerite-Marie MARION

1er juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie LILTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1144, et par Me Marion

HUMAN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO,

invoquant une violation de la clause d'exclusivité qui assortissait le mandat, d'une durée irrévocable de trois mois, signé avec un négociateur salarié, le 28 juillet 2011, aux fins de vendre leur maison

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison

» dans les locaux initiaux situés à [Localité 11], la Selarl Mandon, ès qualités, et M. [R] les ont assignés ainsi que la société Et toque !

qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marion

Elle exerce notamment en qualité d'agent commercial et de distributeur au profit de différents mandants et fournisseurs.

UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1473/23 Représentant : Me Luc

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

A..., propriétaire d’un bien à Fontenay-le-Marmion (14320), a déposé, le 7 septembre 2023, auprès de l’Anah, un dossier de demande de prime de transition énergétique pour l’installation d’une chaudière

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de ; 1 ) la Société d'études et de diffusion d'équipement de la maison

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION