Jules Z..., décédé le 4 décembre 1987 ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 1), au profit de M.

Alain X..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 3 / Mme Régine X... épouse Y..., demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 4 / Mme Joëlle X... épouse Z..., demeurant à Conflans

Claude X..., demeurant 64, rue duénéral Abbé à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 18)

Hélène A..., épouse Z..., 3°/ Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant tous trois Balnot-sur-Laignes, 10110 Bar-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

syndicat des copropriétaires du ..., représentée par son syndic en exercice, le Cabinet Courtois, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Reims

[G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne

Pierre B..., 2 ) Mme Stalla C..., époux B..., demeurant ensemble ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de : 1 )

Xavier C..., demeurant place Urbain II, Le Moulin de l'Etang, 51700 Chatillon-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit :

domicilié ..., 3 / Mme D..., représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / Mme Jeanne C..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims

Jean-Jacques Z..., demeurant à Sault-les-Réthel, Réthel (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de M. Louis Z..., 2°/ de Mme Y...

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Fromont, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

18] représentée par Me Antoine TIREL, la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Marion

C a subi le 29 novembre 2012 à l'hôpital Henri Mondor, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une greffe de rein au moyen d'un greffon donné E sa mère, Mme A.

C a subi le 29 novembre 2012 à l'hôpital Henri Mondor, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une greffe de rein au moyen d'un greffon donné E sa mère, Mme A.

, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[X] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [V] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Marion

Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims