siège est [...] , prise en qualité de syndic de la copropriété [...] , située [...] , 2°/ à la société Côté sud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la SCI Marianne

représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN

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relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des bassins de rétention de la Lironde sur le site de Port-Marianne, à Montpellier.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sC50DE619 { width:193.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 26737/07 by Marjan

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Application no. 75245/12 Marjan

206.79pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75648/01 présentée par Marjan

A, représenté par Me Marjane Gasmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

North Macedonia 21/02/2017 Marjan NENOV 1976 Skopje 855 12. 16069/17 Nenov v. North Macedonia 21/02/2017 Marjan NENOV 1976 Skopje 855 13. 16070/17 Anastasovski v.

d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé une demande d'autorisation d'exploiter une parcelle agricole située sur la commune de Dammartin-Marpain

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

de communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de délimitation remis au service du cadastre par le cabinet X. préalablement à la création de la parcelle A 598 à Saint-Symphorien-de-Marmagne

nationalité Française le pouy [Localité 6] SCI DE JULIAC [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de Saône-et-Loire ordonnant la fermeture administrative de l'établissement de restauration qu'elle exploite à Saint-Symphorien-de-Marmagne

:top } .sF6FEA060 { width:16.86%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 22 November 2021   FIFTH SECTION Applications nos. 22738/20 and 35558/20 Marjan

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Monique Y... à payer à Monsieur Marjan Z... la somme de 3. 026, 81 € au titre de son action en répétition de l'indu, AUX MOTIFS PROPRES QU

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.S