Par la requête n° 2011919, la société Max Mara conteste la décision du 16 mai 2017 et le titre de perception.

brought by two Italian nationals, Roberto Marra and Paola Gabrielli.

2026 1°/ La société AEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Marras

Marc et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; qu'au mois de mai 1993, la société

Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de

Y... à la société Mare di Stelle ne pouvait pas être opposée à M.

-Y... aux torts du mari d'avoir écarté les conclusions additionnelles et les attestations communiquées par celui-ci le 29 mars 1993, alors que, selon le moyen, en rejetant des pièces et conclusions régulièrement

(Val-de-Marne), 2 / M. X... Daniel, demeurant ...

La première requérante (M me Esterina Marro) est la mère de M.   Sergio Marra, né le 27 juillet 1972. Les autres requérants sont ses frères et sœur.

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00184 APPELANTE Mme [J] [Y] Représentée par Me Giuseppina MARRAS

par cet indu, que le taux de marque de 35,05 % et le coefficient multiplicateur de 1,278 sur lesquels ses calculs étaient fondés résultaient de l'arrêté du préfet de la Réunion n° 683/DAE/SMGE du 18 mars

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... pour recel à une peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à réparation civile ; " aux motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ Maria

Y... et d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation

Z... que Marie-Annick X...

Ministère Public: non-représenté, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

auquel elle avait fait appel pour la réalisation du projet, d'avoir procédé, à son insu, à l'élaboration d'un document intitulé "Proposition d'économie", revêtant les signatures de Marc Y... et Marc X

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1992, qui, pour vols, escroqueries, abus de confiance, en état de récidive légale, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement