Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Transports Jean Martin et fils, de Me Brouchot, avocat de la société Teyssou Prieur, de la SCP Rouvière et Boutet

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 20/11118 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UYWC Monsieur [G] [W] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS

Claude, demeurant à Fort-de-France (Martinique), rue Luther King ; 2°) Monsieur X... Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X...

Alain, Joseph J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 14 / de Mlle Danielle J..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ...

Charbonnier, avocat génral, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la société SAMDA, de la SCP Martin-Martinière

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Denis Z..., demeurant : 43200 Grazac, 2°/ la société Colly Martin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section

A L'AUDIENCE DU 4 FEVRIER 1963 RECONNAISSANT QU'IL FAISAIT TRAVAILLER LA DITE DEMOISELLE X... ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE, DENIER L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE

Denis Y..., demeurant ..., 2 / de M.

.. ... 97420 LE PORT Représentant : Me Marie Anne RIPAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 5145 du 22/ 08/ 2014 accordée

Martin-Genier ; - les observations de Me Vaillant, avocate commise d'office, représentant M.

par la société Artéa le 2 octobre 1968 comme secrétaire a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 novembre 2004 ; Attendu que la société Artéa fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué

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Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.