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980 résultats pour « Mathieu CENCIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

668839f1342d338c20d31546

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [L], [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007403 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Mathilde LARONCHE,

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69945d6bcdc6046d47ae81b5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix PARTIES : DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'audience qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024021583 - ENTRE - La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse représentée par Maître Cécile

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

683192a064e6f2716a277da4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024021583 - ENTRE - La s0Ciété DISTRIBUTION CASIN0 FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maitre Cécile

Source officielle
TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464155.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b93f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Commerce de TOULOUSE 2024000009 M.DE CHEFDEBIEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Cécile

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3], DEFENDEUR à l'injonction de payer et DEMANDEUR à l'opposition non comparant, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4105cdc6046d471fa204

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4108cdc6046d471fa250

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd410ccdc6046d471fa26b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd412dcdc6046d471fa4e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4130cdc6046d471fa53b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd413bcdc6046d471fa628

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d9354f98d9699d4f77

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

CRETEIL - RG n° 2023R00034 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61592cc1b0403b85e565

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BABY RUN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée Maître Mathieu GIRARD, avocat au barreau de Saint Denis DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni

Source officielle