- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?

Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital

Localité 1] (ALGERIE) (ALGER) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

[Y] pour le surplus ; - rejeté toute autre demande plus amples ou contraires des parties ; - condamné la SCI Mathias à payer à Mme [X] et M.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

appel et que Mme Y... a formé appel incident d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal d'instance qui a constaté la résiliation de plein droit du bail qui leur avait été consenti par la SCI Mathilde

Me [G] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NAVYA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 538 422 056 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Article 3 : Les conclusions de la clinique Mathilde présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

Les autres requérants, MM.

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

Mathilde X... Aude X...

G... a déclaré "pour moi, il y a eu discrimination flagrante puisque les trois personnes d'origine maghrébine ont été interpellées devant l'entrée et refusées sous un faux prétexte alors que quatre autres

A cette fin, il soutient que l'intéressé a remis un passeport, mais non un autre document d'identité, et a déclaré ne pas vouloir se conformer à la décision administrative d'éloignement.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Laboratoire Reine Mathilde, dont

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...