Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
[Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
637dc78f14982305d4c1fdf9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Michel MATHIEU de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE LAON DU 08 JUILLET 2022 (référence dossier N° RG 18/00111) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [BJ] [M] [H] [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Ludivine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c08c0f38137e6792b54
24 avril 2025
24 avril 2025
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 4] Représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES
Source officielleChambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
9 avril 2026
sous le numéro 349 001 792, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualité audit siège, DÉFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-François DEJAS, Avocat au Barreau de Laon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557b0cdc6046d47709208
7 avril 2026
7 avril 2026
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 830 174 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
Localité 4], de nationalité française, commerçante à l'enseigne '[Localité 3] [T] Beach', inscrite au Rcs de Papeete sous le n° Tpi 031441 A, demeurant à [Adresse 6] - [Localité 3] ; Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991514
3 octobre 2023
3 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMSc/S.C
6253cb07bd3db21cbdd8cb39
23 juin 2008
23 juin 2008
barreau de REIMS INTIMEE : LA SCI LA RETOURNE 5 rue Neuve 08190 ROIZY Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
. - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Raphael Gérard Michel Z... né le 9 juillet 1994 représentés par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
employant irrégulièrement des salariés, rompent l'égalité au préjudice de ceux qui, exerçant la même activité, respectent la règle légale, - interdire aux sociétés ANANDA (lots 5 et 7 bis), BLUE LAGON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
30 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [V] (EI) [Adresse 3] Numéro SIREN : 801 023 136 Représenté par : Maître Mathilde
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédérique Fargues, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 138, Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b0f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, la SCP MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
référence dossier N° RG 22/00178) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON
Source officielle3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 422 830 174 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND
Source officielleChambre 3 A
65b20bcdc4cf860008dff41b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/43 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 10 sur 15