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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
687b552df191fde4667709d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D’AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.
Source officielle20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 09 Mai 1981 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au local de rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [G] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b463ea43407b9fba63c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24I2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca0a
15 avril 2024
15 avril 2024
BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mathieu LASALARIE Me Sébastien CEYTE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Septembre 2023.
Source officielleRéférés
686d5f30a2273490db10715f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ae
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b7b89538338ecde592
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c0b89538338ecde6cc
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
686eb43f72b5e5e648cb0b69
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Matthieu E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 / M. Jean de B... d'Ars, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Sébastien O..., demeurant ...
Source officiellePage 10 sur 24