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377 résultats pour « Matthieu BROCHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502453_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502489_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502296_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, assistés de Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502307_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507230_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507288_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507307_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500507_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500683_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207404_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207081_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415959_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417683_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410662_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère. - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412500_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309734_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente. Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507619_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

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